____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Le 27.12.2018:
Loi drone et son application.
Bonjour, nous vous rappelons qu'à partir du
26 décembre chaque Télé-Pilote doit être en règle avec la loi drone Il devra avoir satisfait à l'examen délivrant un certificat d'aptitude télé-pilote qu'il trouvera sur les sites :
https://licencies.ffam.asso.fr/drones. Ou soit :htmlhttps://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/.
Il devra avoir également immatriculé tous ces
modèles dépassant les 800gr, sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp , inscrire pour qu'il soit lisible à une distance de 30cm, le numéro qui aura été
attribuer pour chacun ce ces modèles.
La réunion du comité directeur du 26.12.2018, a
modifier notre règlement intérieur par un additif que vous trouverez ci-dessous.
Additif au règlement intérieur pris lors de la réunion du comité directeur du
26.12.2018
Présents : Philippe Baudon, Patrick Zanoni, Jean-Jack Batier, Alain Berto, Jean-Pierre Carmona, Jean-Patrick Deniau excusé donne pouvoir pour tous vote à Patrick
Zanoni.
Suite à la promulgation au journal officiel de la loi "drone" qui entre en vigueur ce jour, le conseil réuni a pris les décisions suivantes et les a inscrites au règlement intérieur sous la forme d'un additif nommé «loi
drone du 26.12.2018»
A) Suite à la parution au journal officiel du 26 octobre 2018 des
arrêtés, prévus dans le cadre de la loi dite loi drone de 2016, relatifs à la formation et à l'enregistrement qui sont entrés en vigueur le 26.12.2018 tout membre du club AMCN dument
licencié, devra être en règle avec la loi drone. Il devra avoir satisfait à l'examen délivrant un certificat d'aptitude télé-pilote qu’il trouvera
sur les sites suivants: https://licencies.ffam.asso.fr/drones. Ou soit : htmlhttps://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/. Il devra également
avoir immatriculé tous ses modèles dépassant les 800gr sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp, avoir inscrit sur
chacun de ses modèles, pour qu'il soit lisible à une distance de 30cm, le numéro qui lui aura été attribué
B) Les membres du club, les visiteurs éventuels, sont informés de l’existence des textes réglementaires régissant
notre activité et des obligations qui en découlent relativement, en particulier, à la formation de télé-pilote et à l’enregistrement des modèles, à
chacun de prendre ces dispositions pour être en accord avec la loi. En cas d'infraction par un télé-pilote, constatée par les autorités
compétentes, c’est-à-dire, police, gendarmerie ou autres sur l’enclave de l'aérodrome de Narbonne le comité directeur du club AMCN se décharge de toutes responsabilités.
Fait à Narbonne Le 31.12.2018. Pour le comité
directeur, le
président en exercice Patrick Zanoni
Il nous a semblé également important de rappeler
L’additif au règlement intérieur pris lors du conseil d’administration du 21, 06,2017
Présents : Bernard Metzer, Jean-Patrick
Deniau, Alain Carrara, Frédéric Fontenoy, Jean-Pierre Carmona, Patrick Zanoni., Emmanuel Jore Gregory Canovas, David Daipra,
1) A compter de ce jour, aucun membre licencié, s’il ne pratiquait pas déjà avant
cette date la discipline «drone», ne pourra utiliser un «drone» tri, quadri ou similaire sur les sites de vols du club AMCN. Toute nouvelle recrue débutante, dans toutes disciplines confondues, devra apprendre ou piloter en mode 1 et commencer par l’avion, planeur ou hélico, afin de s’imprégner de " l’esprit Aéro-Modéliste"
2) Tout nouveau demandeur d’entrée au club AMCN devra passer un entretien avec le président et au minimum un témoin, afin d’évaluer les désirs du candidat et faire un bilan de ses
compétences et de ses motivations à intégrer le club. La décision d'accord ou de refus de l’entrée du demandeur sera prise en commun par le président, les membres présents à l’entretien et sera
notifiée par courrier ou par courriel à l'intéréssél.
3) Si acceptation d’entrée dans le club : Le demandeur sera informé de toutes les contraintes sécuritaires et devra
s'y conformer (période d’essai de 1 an). En cas de dérive constatée durant la période d’essai de 1 an, l'exclusion sera prononcée sans aucun recours, ni remboursement des sommes d'inscription
versées.A son inscription, le demandeur signera une fiche d'inscription qui prouvera et stipulera qu'il a pris connaissance des statuts du club, du règlement intérieur, des contraintes de
vols et qu'il s'engage à les respecter.
4) Si acceptation d’entrée dans le club, deux situation s’ouvrent alors à nous : Soit le membre est totalement débutant, il suit alors le circuit logique d’apprentissage en double commande pour avion ou planeur qui
aboutit à une équivalence compétence Brevet A + une simulation de panne moteur et remise des gaz et il pourra après réussite être lâché en solo.
5) Soit il dit savoir déjà voler : il devra le démontrer en exécutant sous les yeux du président et au moins un membre titulaire au minimum de la QFIA, deux vols équivalent
au brevet A + une simulation de panne moteur et remise des gaz. (L’épreuve devra être passée dans chaque discipline voulant être pratiquée par le candidat au sein de notre club). Si échec, retour
à la case apprentissage, jusqu’à réussite de l’épreuve. Si par la suite le «nouveau membre» désire pratiquer la discipline «drone» il devra en faire la demande préalable auprès du président. Si
accord, il devra suivre la filière apprentissage avec le drone école du club.
6) Point abordé : Utilisation du matériel club en
apprentissage.
Soit l’élève vient avec ses accus ou son bidon d’essence, soit il devra pour chaque vol s’acquitter de la
somme de 1€.
7) Concernant les conditions de
vols : Afin qu’elles restent égalitaires et sécurisantes pour tous, les membres en apprentissage ou effectuant principalement des vols stationnaires, devront le faire à partir de
la zone prévue à cet effet, c'est à dire à l'emplacement à l'origine dénommé « Zone réservé au stationnaire et à l’apprentissage hélico. »
Si plus de 4 membres souhaitent voler sur une des zones d'évolutions, le temps de chaque vol ne devra pas excéder 7mn, les modèles thermiques prêts à voler sont prioritaires au
décollage sur les modèles électriques quels qu’il soient..
Fait à Narbonne Le 21.06.2017. Le président en exercice
Patrick Zanoni.
Tous les aéronefs dont la masse est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango
AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr) est le portail public des utilisateurs
d’Aéronefs Télépilotés, géré par la DGAC. Il contient notamment le registre des aéronefs télépilotés et le registre des télépilotes de loisir. La détention d’un compte sur AlphaTango est nécessaire pour enregistrer un aéronef et obtenir l’attestation de suivi de formation après le
test en ligne sur FoxAlphaTango.
Contact en cas de besoin d’assistance: assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr
Aide
Processus d’enregistrement
Le propriétaire de l’aéronef doit créer un compte sur le portail AlphaTango et procéder à
l’enregistrement de son aéronef selon la procédure décrite sur https://www.ecologiesolidaire.
L'enregistrement de l'aéronef sera obligatoire s'il émet un signalement électronique, quelle que soit sa masse.
L’aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro].
La durée de validité de l’enregistrement est de cinq ans.
Lors de toute utilisation de l’aéronef, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés à jour (au format numérique ou papier), et doit le présenter aux
autorités en cas de contrôle.
A la fin du processus d’enregistrement d’un aéronef, un e-mail de confirmation vous est adressé contenant en pièce-jointe l’extrait du registre des aéronefs télépilotés relatif à la machine
concernée.
Ultérieurement, il est possible à tout moment de télécharger un extrait du registre depuis votre compte sur AlphaTango.
Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef. L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à
l’oeil nu.
Apposition du n° d’enregistrement : cas particuliers
- Lorsque l’aéronef est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut ne pas être directement visible, sous réserve d’être accessible après un
démontage simple ne nécessitant pas d’outillage.
- Pour les aéronefs de plus de 25kg, qui doivent être immatriculés et dont les marques d’immatriculation doivent être apposées sur l’aéronef (voir § 3.1), le n° d’enregistrement n’a pas à
être également apposé.
L’aéronef ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors de l’enregistrement.
Plage de masse
La plage de masse déclarée lors de l’enregistrement doit correspondre à la masse la plus élevée à laquelle l'aéronef est susceptible de voler (y compris ses équipements, ses batteries ou son
carburant).
Il est possible de faire voler l'aéronef à une masse plus faible que la plage sélectionnée, mais il est interdit de le faire voler à une masse plus élevée.
Exemple: dans le cas d'un aéronef dont la masse peut varier, en fonction de ses équipements, entre 1,8 et 2,2 kg, choisir la plage de masse 2 kg < M ≤ 4 kg (correspondant à sa masse
maximale de 2.2 kg).
Les données enregistrées doivent être mises à jour si une erreur est détectée ou en cas de modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont impactées, un extrait du
registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.
téléchargement du guide des associations d'aéromodélisme
____________________________________________________________________
04.12.2018
La FFAM a participé fin novembre à deux réunions avec le SGDSN, la DGAC et les
équipes de la Gendarmerie Nationale en charge de la rédaction technique du décret et arrêté relatif au signalement électronique et lumineux pour faire les dernières remarques sur ces textes avant
leur publication.
Il est acté par la loi que sur les terrains répertoriés utilisés dans le cadre des clubs, nos aéromodèles sont
déjà exemptés de signalement électronique, lumineux et sonore. Cependant, la FFAM reste très fortement impliquée sur ce sujet qui touchera l’ensemble des aéromodélistes, pratiquant en dehors de
ces terrains. Pour cela, certains points de ces projets de textes nécessitaient des amendements.
Ces réunions ont permis des avancées certaines et des confirmations :
-
L’obligation de signalement sonore est abandonnée
-
L’obligation du signalement lumineux est uniquement nécessaire pour les vols de nuit qui sont par principe
interdits pour nos aéromodèles (sauf autorisation dérogatoire)
La FFAM a fait valoir avec insistance qu’il était indispensable que les balises de signalement ne présentent pas
de risques de perturbation pour les systèmes de télécommandes. Notre avis a été entendu. Les textes préciseront les caractéristiques de cette balise à destination de leurs
constructeurs.
Les textes finalisés vont être mis en consultation interministérielle d’ici quelques jours avant d’être soumis en
début d’année au Conseil d’État. La publication devrait donc avoir lieu au premier trimestre 2019 avec une mise en œuvre sous un an pour l’aéromodélisme.
La FFAM continue son travail de négociation avec les services de l’État pour rendre cette dernière obligation législative la
moins contraignante pour tous les aéromodélistes opérant en dehors des sites dûment répertoriés. Tous voulant dire aussi pour ceux qui ne sont pas licenciés FFAM !
D’autre part, le travail de demande de reconnaissance de nouveaux sites se poursuit. Cette année, 85 sites nouveaux ont reçu un
avis favorable de la part des CCRAGALS dans lesquels la FFAM représente l’ensemble. La FFAM continue son travail de négociation avec les services de l’État pour rendre cette dernière obligation
législative la moins contraignante pour tous les aéromodélistes opérant en dehors des sites dûment répertoriés. Tous voulant dire aussi pour ceux qui ne sont pas licenciés FFAM !
D’autre part, le travail de demande de reconnaissance de nouveaux sites se poursuit. Cette année, 85 sites nouveaux ont reçu un
avis favorable de la part des CCRAGALS dans lesquels la FFAM représente l’ensemble de la communauté aéromodéliste.
85 sites sur lesquels les aéromodélistes seront exemptés de cette obligation de signalement. Cela portera le nombre de sites à
850 sur le territoire national.
____________________________________________________________________
le 17.08.2018
Loi dite "loi drone"
Le mois de juin a été marqué par plusieurs rencontres avec le SGDSN et la DGAC, au sujet de la loi drone.
Elles ont permis de confirmer un certain nombre d'avancées avec en particulier l'abandon programmé du dispositif de signalement sonore et la limitation prévue du dispositif de signalement
lumineux aux vols de nuit.
Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique, qui, rappelons-le, ne sera obligatoire qu'en dehors des sites déclarés, sont toujours en cours de discussion, et l'ensemble des
remarques formulées par la FFAM sur la consultation de ces textes ont bien été reçues, comme le mentionne la note de synthèse des contributions reçues par la Direction Générale des Entreprises.
In fine, la mise en oeuvre de la loi drone, qui devait intervenir au 1er juillet, se limitera donc à l'enregistrement gratuit des modèles de plus de 800g, une formation en ligne portant sur la
règlementation et les règles élémentaires de sécurité. Même s'il s'agit de contraintes supplémentaires, grâce aux échanges constructifs avec les services de l'état, nous pouvons nous féliciter de
l'impact limité qu'aura cette loi sur l'activité aéromodéliste.
Pour finir, la mise en oeuvre, qui était prévue au 1er juillet 2018, est décalée de quelques mois, étant donné que les arrêtés, relatifs à l'enregistrement et à la formation, ne sont pas encore
publiés et donc non applicables. Ils devraient être publiés au Journal Officiel dans les semaines à venir, avec une période de mise en application de 2 mois.
Pour les clubs et les licenciés, rien ne change donc, en cette ouverture de saison, et nous vous informerons, dès que les décrets entreront en vigueur, de la marche à suivre pour chaque licencié,
afin de pratiquer en règle.
____________________________________________________________________
Pour tous savoir sur l'avancé de la loi drone copié le lien ci-dessous, Pat.
____________________________________________________________________
Le travail engagé depuis les prémices de l'arrivée de la loi drone pour faire reconnaitre les sites de vols donne ses premiers résultats.
Les arrêtés de mise en application de la loi drone vont permettre un certain nombre d'exemption sur les sites référencés auprès de la DGAC (Sites munis d'un numéro d'AIP).
La FFAM a engagé depuis longtemps un travail pour faire déclarer les sites où se pratiquent l'aéromodélisme (terrains de clubs, bassin hydravions, pentes).
Depuis septembre 2016, 125 nouveaux sites sont désormais officiellement déclarés à l'AIP et vont de fait permettre aux pratiquants qui les fréquentent
de bénéficier des allègements de contraintes prévus par la loi.
Le travail continue avec comme objectif de faire reconnaitre le maximum de sites où l'activité est confirmée.
|
____________________________________________________________________
Trois projets de textes réglementaires d’application de la loi dite « loi drone » viennent d’être mis en consultation par les services de l’état.
Ils concernent la signalisation des aéromodèles.
Vous pouvez les retrouver ci dessous:
La FFAM, qui a déjà fait valoir aux services de l’état que les dispositifs envisagés ne devaient pas perturber les systèmes radio utilisés dans les aéromodèles,
examine les conséquences techniques de ces projets d’arrêtés qui préconisent pour la signalisation électronique et numérique l’emploi du Wifi donc du 2,4 Ghz.
Ce point important tout comme le prix et le poids de ces dispositifs feront encore l’objet de discussion dans les semaines à venir avec les services de l’état.
D’autre part l’utilisation de termes et d’expressions différents entre la loi, les premiers projets de décrets et d’arrêtés et ceux çi méritent un examen juridique plus approfondi.
Rappelons qu’il est déjà acquis que la pratique sur des sites de vols déclarés sera exemptée de l’utilisation de ces dispositifs.
La FFAM présentera avant la 4 mai ses commentaires et observations auprès de l’état.
La FFAM.
NOTRE TERRAIN
